André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la VILLE DE LYON, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel de ville, place des Terreaux

, dont le siège est 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), représentée par sa vice-présidente ; l'association LIGUE ROC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'arrêté

plusieurs autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc

CHASSEURS DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales, la condition d'urgence doit être appréciée en tenant compte du risque que les martres sont susceptibles de présenter pour le grand tétras

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 DECEMBRE 1977 ET LE 13 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE COMPTOIR MEDITERRANEEN DES VIANDES" DONT LE SIEGE EST 3 CHEMIN ST-ROCH

Maurice X..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

A, membre du bureau fédéral, la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CFE-CGC, dont le siège est 59-63 rue du Rocher à Paris (75008), représentée par son président, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que … les éboulements de terre ou de rochers

complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS CGC, dont le siège est 63 rue du Rocher

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant Résidence "La Couronne", Rue des Ecoles à La Roche Bernard (56130) ; M.

Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (...) les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 2009, présentée par le Syndicat national des producteurs de gibier de chasse, représenté par son président, dont le siège est 28, rue du Rocher

fond qu'à la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a formé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches

Considérant que les impositions contestées par Mme X... ont pour base des revenus regardés comme lui ayant été distribués par la "société Caravelle" et par la société à responsabilité limitée "Editions Eden Roc

, dont le siège se situe 110, boulevard Saint-Germain à Paris (75006), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION LIGUE ROC demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner