Basse-Terre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

s'est pas opposé à la division en deux lots d'un terrain dont M. et Mme B... sont propriétaires, composé des parcelles cadastrées section AR n° 87 et 167 situées rue des Palombes au lieudit " Grand Toussauge

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE NIEVRE-ALLIER-CHER", dont le siège est au lieudit "Le Bourg" à Béard (58160), représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE TOURAINE

que ministres du culte ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'interdiction des cérémonies religieuses s'applique à compter du 3 novembre 2020, période importante de la Toussaint

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BOCADIST, dont le siège est 93, rue de la Chaussée à Flers (61100) et la SOCIETE SODIFLERS, dont le siège est avenue Louis Toussaint

retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 68-300 du 29 mars 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

code des communes ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, notamment son article 13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

30 décembre 1999 portant loi de finances rectificative pour 1999 en particulier son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

circonstance que l'établissement de la SOCIETE EURIAL POITOURAINE situé à Tournon Saint-Martin et dans lequel la production est essentiellement réalisée en fromages des appellations "Sainte Maure de Touraine

Toussaint H..., à M. Gilbert B..., à Mme Chantal K..., à M. Jean-Guy N..., à M. Emile O..., à M. Jean Y..., à M. José L..., à M. Jules-Paul J..., à M. Philippe C..., à Mme Marie-Paule D..., à M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

décret n° 2001-407 du 7 mai 2001, modifié par le décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

2658 du 2 novembre 1945, modifiée notamment par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Loire-Atlantique, dont les services ont été repris par la CCI de Nantes Saint-Nazaire, la CCI de Nice-Côte d'Azur, la CCI de Paris, la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, la CCI de Toulouse, la CCI de Touraine