DARIOSECQ, dont le siège est s/c Me Nicolas Soinne, 68, avenue du Peuple Belge à Lille (59000) ; la SOCIETE DARIOSECQ, représentée par Me Soinne, mandataire judiciaire, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00136 du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête dirigées

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC00134 du 25 mars 2010 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que la cour a rejeté le surplus des conclusions de sa requête dirigées

sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : "Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, ... toutes créances qui n'ont pas été payées dans un

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le titre de perception de 174 741 euros émis à son encontre le 1er juin 2004 par le recteur de l'Académie de Strasbourg et la décision du recteur en date du

A SANARY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN Y...

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE L'I.R.P.P.

des Pyrénées-Atlantiques avait opposé devant le tribunal administratif de Pau l'exception tirée de ce que la créance dont se prévalait M.

par les dispositions mentionnées ci-dessus, il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée en tant qu'elle refuse de donner satisfaction à M.

Vu la décision du 30 novembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a : 1°) annulé l'arrêt du 24 mai 2005 de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant la requête du CENTRE HOSPITALIER

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100, avenue de Suffren à Paris (75015) ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi, enregistré le 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Michel X... tendant à l'annulation de l'ordonnance du 10 septembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre

GENERALE DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MAI 1976 ET 27 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour de discipline budgétaire et financière ; 3°) de mettre à la charge

D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 23 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré le 23 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre

le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MALOT-DAUMESNIL", dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, du 1er mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du prélèvement sur les produits de