Faisant application des articles R. 731-1 et R. 731-2 du code de justice administrative, aux termes desquels, d'une part : " Le président de la formation de jugement veille à l'ordre de l'audience.

(75016) ; la SOCIETE CIVILE CEGEHA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 23 février 1996 par

1983 modifiée ; Vu le décret du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par une ordonnance n° 23NC02599 du 26 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

de Paris a rejeté la requête du préfet de police tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 19 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté notifié le 25 mai

Par un arrêt n° 12PA02362 du 30 avril 2013, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

A... contre le permis de construire initial, d'autre part, annulé ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de M.

Sur les pourvois : 6.Pour statuer sur les appels de la société Air France contre le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu'il n'avait pas fait droit à ses demandes tendant à la décharge des

Antoine Mendras, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en fonction au tribunal administratif de Paris en qualité de vice-président, demande l'annulation

Le conservatoire se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 16 octobre 2020 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre les décisions implicites de rejet résultant

Par un arrêt n° 17BX01008 du 15 février 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A... contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 21PA02230 du 31 août 2021, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d' appel de Paris a rejeté l' appel formé par la société Hôtel Paris Voltaire contre ce jugement

X... dirigées contre l'arrêt du 7 décembre 1993 de la cour administrative d'appel de Lyon tendant à mettre en cause la responsabilité sans faute du centre hospitalier régional de Nice, enregistrées le

Par un arrêt n° 19MA00705 du 28 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Immobilière de la Pointe du Cap Martin contre ce jugement.

pièces du dossier ; Vu le code de la route et notamment ses articles L. 18 et L. 18-1 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Par un arrêt n° 20MA01265 du 12 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

E..., qui a présenté sa candidature sans succès, relève appel du jugement du 17 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la protestation qu'il a formée contre ces opérations

Par un arrêt n° 23PA02000 du 3 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. A et autres contre ce jugement.