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1 232 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926083

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

en réplique, enregistrés le 20 juin 2014 et le 28 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI), l'association nationale d'assistance

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492361.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine du 29 juin 2022 prononçant son expulsion du territoire français et fixant le pays de destination et du 14 septembre 2022 l'assignant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007930727

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

Y... en France et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, cet arrêté n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

du Conseil d'Etat peut réunir à la section administrative compétente une des autres sections pour l'examen d'une affaire déterminée", ces dispositions confèrent au vice-président du Conseil d'Etat le

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940984

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 16 mars 2016.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940985

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 2 mars 2016.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940987

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lille du 18 mars 2016.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464476

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Elle doit s'abstenir, notamment, de toute mention méconnaissant la discrétion professionnelle ou portant atteinte à la vie privée. / Toute publicité mensongère ou contenant des renseignements inexacts

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493143.20250516

Admin. suprême

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'inspectrice du travail est entachée d'illégalité en tant qu'elle retient que le consentement de Mme B à la rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société Thurmelec n'a pas été vicié

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836823

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

collègues, professeurs de sciences économiques et sociales au lycée Corneille de Rouen ont fait élaborer par leurs élèves un questionnaire comportant une enquête sociologique et un sondage d'opinion sur la vie

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158318

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

. / La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie (...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007260

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

A au regard de la durée de son engagement doit être appréciée à la date à laquelle il a été nommé assistant soit le 1er novembre 1996 ; qu'une réglementation ne peut légalement remettre en cause la portée

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088244

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

A...a affirmé au général inspecteur de l'armée de terre, lors de son enquête de commandement réalisée en juillet 2017, n'avoir jamais eu de relation sexuelle avec la fille mineure d'une assistante sociale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144066

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

; qu'eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, le préfet du Finistère, par l'arrêté attaqué, n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressée au respect de sa vie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706249

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

son oeil droit tandis qu'était constatée la perte quasi-totale de l'acuité visuelle de son oeil gauche ; que l'intéressé, aujourd'hui âgé de 30 ans, est atteint de cécité totale rendant nécessaire l'assistance

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007855903

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

juillet 1989 susvisée : "Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486928

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

de la convention fiscale du 6 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893486

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861465

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Considérant qu'il ressort tant des pièces du dossier soumis au juge des référés que des mentions de l'ordonnance attaquée que Mme A...a sollicité, dans sa demande en référé, l'assistance d'un avocat puis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228787

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

d'un interprète et à se faire assister d'une personne de son choix, il n'est pas établi qu'il ait été mis à même de demander cette assistance, en méconnaissance des dispositions du décret du 23 juin 1998

Source officielle

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Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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