F... des chefs d'homicide involontaire, blessures involontaires et non-assistance à personne en danger ; que la mesure de suspension a été prolongée, par une décision du 29 septembre 2000, pour la durée

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, à la commune

A.

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Par une ordonnance n° 2402422 du 15 mai 2024, le juge des référés a rejeté sa demande.

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été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France, après avoir rejeté ses conclusions relatives à l'évaluation de l'hôtel exploité sous l'enseigne Bleu Marine et

A a demandé les 26 février et 11 avril 2007 au ministre de la défense de recalculer la pension militaire d'invalidité qui lui avait été concédée à titre définitif par un arrêté du 3 juin 1997 en fonction

A...

, A TITRE PROVISOIRE, L'ECHANGE DE LETTRES DU 9 AOUT 1963, POUR ETRE REPARTIE ENTRE LES GOUVERNEMENTS FRANCAIS ET ALGERIEN CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU 8 AVRIL 1966

C A, M.

A... B..., demeurant à..., ; M.

de réponse positive à la première question, selon quelles modalités y a-t-il lieu de combler, le cas échéant, le vide procédural ' 2°) Lorsqu'un accident de service survient antérieurement à l'entrée

écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de l'Equipement et la divagation du bovin dont la présence sur la voie publique a causé la collision des

; Mme Z... veuve Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal

La ministre des armées se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 mars 2019 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a suspendu sa décision et lui a enjoint de procéder au réexamen de la

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B avait droit au renouvellement à titre définitif de la pension versée au titre de l'infirmité " hypoacousie bilatérale ", dont il a fixé le taux à 40 %, dont 22 % imputable au service, avec majoration

Jean-Marie A, demeurant ... ; M.

A ; que ce dernier a présenté devant le tribunal administratif d'Orléans une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui a été rejetée par un jugement du 7 novembre 2006 ; qu'il se pourvoit en cassation