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1 459 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926087

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

rémunération (SMR) des activités de production dans les établissements pénitentiaires du parc classique et en gestion déléguée ; que cette note a eu pour objet de prendre en compte l'augmentation du salaire

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834593

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

par la fédération au titre de sa participation à l'équipe de France devaient être analysées comme constituant des traitements et salaires, la cour, qui ne s'est pas prononcée sur l'existence d'un lien

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835592

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Y... à ses profits de construction que du calcul, effectué à des fins de recoupement par l'administration sur la base du barême de l'article 168 du code, des dépenses de son train de vie, que les profits

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621452

Admin. suprême

20 mai 1985

20 mai 1985

DE LA PROVISION SOIT PROPRE A EXPRIMER AVEC UNE APPROXIMATION SUFFISANTE LE MONTANT PROBABLE DESDITES PERTES OU CHARGES ; QU'UN MODE DE CALCUL GLOBAL ET PUREMENT FORFAITAIRE NE PEUT SATISFAIRE A CETTE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110507

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

A...a introduit auprès de l'administration fiscale, d'une part, une réclamation contentieuse tendant au bénéfice du régime des frais réels pour le calcul de son impôt sur le revenu dû au titre des années

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621580

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

, et par suite comme un salaire d'artiste du spectacle au sens de l'article L. 762-1 du code du travail ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008073732

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

recomposé, qui est calculé, pour ladite durée, en divisant le montant des cotisations versées par l'UNEDIC par le taux des cotisations (affiliés et employeurs) résultant des articles R. 426-6, R. 426-

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624274

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut ... Elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620393

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

Les employeurs qui, au 31 décembre de l'année suivant celle du paiement des salaires, n'auront pas procédé aux investissements prévus à l'article 272 du code de l'urbanisme et de l'habitation, seront,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623505

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

: "Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042919

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Lorsque le total des versements du salarié et de l'employeur tant aux caisses de sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse qu'aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaire excède

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

les immobilisations dont le prédécesseur du nouvel exploitant a disposé au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition, ainsi que d'après les recettes qu'il a réalisées ou les salaires

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260326

Admin. suprême

21 juillet 2017

21 juillet 2017

de la réserve spéciale de participation des salariés à constituer par la société Mobil Oil Française, aux droits de laquelle elle vient.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619481

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut... elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138150

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140248

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007923657

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

hors du champ d'application de la taxe professionnelle, ni n'édicte, les concernant, de règles dérogeant à celles que fixe le II.2 précité de l'article 1647 B sexies du code général des impôts pour le calcul

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158490

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158532

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158699

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement en espèces ou en nature, par

Source officielle

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