A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis non conforme émis par le Conseil supérieur de la magistrature le 5 avril 2018 à sa candidature aux fonctions de vice-président

proposés pour le titre d'agrégé, établie par ordre de mérite, est divisée éventuellement en deux parties : la première comprend les noms des candidats admis dans la limite des postes mis au concours ;

Par suite, dès lors que les candidats devaient légalement exposer au jury, avant l'épreuve orale, les éléments qui justifiaient le caractère adéquat de leur candidature, la circonstance que le dossier

"se réclamant de Chammougon" et figurant sur la déclaration de candidature déposée à la préfecture de Basse-Terre et sur tous les documents officiels, et à prononcer l'annulation pure et simple de ladite

sa nomination au poste de professeur des universités n° 443 ouvert à l'école nationale supérieure d'arts et métiers par un arrêté du 16 février 2005 ; 2°) d'enjoindre à ce ministre de proposer sa candidature

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 22 février 2005 de la 22ème section du conseil national des universités rejetant sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification

à l'élection au conseil général doit obligatoirement, avant le premier tour, souscrire une déclaration de candidature dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat.

du 30 août 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de lui communiquer le

. ; la SOCIETE MEGAMIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion

de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de non admission de sa candidature à une intégration directe dans la magistrature, émis lors de ses travaux des 17, 18

S'agissant de la procédure d'instruction des dossiers de candidature, le décret du 7 janvier 1993 pris pour l'application de cette ordonnance dispose en son article 35-2 : " Le dossier de candidature,

par chacun des candidats ; la commission ou le jury peut décider que d'autres considérations entrent en ligne de compte ; dans ce cas, elles doivent avoir été spécifiées dans l'avis d'appel de candidatures

Oissel (76350), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION RADIO-MUSIC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant présélection des candidats

de l'article R. 234-15 du code des communes : "Les élections des membres du comité des finances locales et du président peuvent être contestées devant le Conseil d'Etat, par tout électeur, par les candidats

ou liste de candidats de disposer d'un cadre identique pour l'affichage : ()/ -dans les circonscriptions électorales où plus d'un siège est à pourvoir, du titre de la liste, des noms et prénoms de chacun

Sont également exclus les candidats au concours ; que la circonstance que n'aient pas été chargés de l'examen des dossiers des candidats au concours de recrutement des directeurs de recherche de 2ème classe

L, candidat investi par l'UMP et le Nouveau Centre, a été élu avec 6 526 voix contre 6 298 voix à la candidate investie par le Parti Socialiste, Mme K, conseillère générale sortante et dont M.

26 février 1997 par laquelle le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), en décidant de clore le concours destiné à pourvoir une chaire de banque, a rejeté sa candidature

de la liste des candidats dont la qualification aux fonctions de maître de conférence est reconue et, d'autre part, la décision du ministre publiant ladite liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu