03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS | 54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION

"GUYOMARC'H BAIGTS" UNE REDUCTION DU COMPLEMENT DE T. V. A.

CODE "LES DEMANDES D'AUTORISATION D'UTILISATION OU D'OCCUPATION DU SOL PORTANT SUR DES BOIS, FORETS OU PARCS ET IMPLIQUANT COUPE OU ABATTAGE NE SONT PAS RECEVABLES SI LE DOSSIER LES CONCERNANT NE COMPORTE

QUE, DANS LA COMMUNE DE SARRAN, A LA DATE DE L'ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT QUI ENGLOBAIT LA TOTALITE DU TERRITOIRE DE CETTE COLLECTIVITE, LES TERRAINS BOISES NE POUVAIENT, COMPTE

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE. -

36-07-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - COMPOSITION -Opérations électorales - Elu ayant démissionné du syndicat

la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

et 17 novembre 1992 et le 15 juin 1993 ; que la décision qui se borne à indiquer le nom des juges ayant participé "à cette séance" et est ainsi dépourvue des mentions permettant de vérifier que la composition

03-04-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL

X... la somme de 1 800 euros que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR est rejeté.

d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE - Commission administrative paritaire -

CETAT34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - Composition du dossier - Appréciation sommaire

CETAT03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - Regroupement des parcelles [article 19 du Code rural] - Cas où existent plusieurs centres d'exploitation

CETAT34-02-01-01,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -Composition du dossier [art. 1er décret 6 juin 1959].

CETAT34-02-01-01-01-005,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -Rénovation

CETAT30-01-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES -Caisse des écoles - Conseil d'administration - Composition - Décisions

également dans l'ensemble des 6°, 7°, 8° et 9° classes valant respectivement 45 000, 30 000, 20 000 et 10 000 points, l'excédent provenant de la 5ème classe d'une valeur de 60 000 points à l'hectare ; que, compte