en charge n'est pas devenue effective ; qu'il n'existe aucune décision portant décision de refus de séjour au titre de demandeur d'asile ; qu'il s'ensuit nécessairement qu'il a la qualité de demandeur

en charge n'est pas devenue effective ; qu'il n'existe aucune décision portant décision de refus de séjour au titre de demandeur d'asile ; qu'il s'ensuit nécessairement qu'il a la qualité de demandeur

en charge n'est pas devenue effective ; qu'il n'existe aucune décision portant décision de refus de séjour au titre de demandeur d'asile et qu'il s'ensuit nécessairement qu'il a la qualité de demandeur

en charge n'est pas devenue effective ; qu'il n'existe aucune décision portant décision de refus de séjour au titre de demandeur d'asile ; qu'il s'ensuit nécessairement qu'elle a la qualité de demandeur

Par une ordonnance n° 2401309 du 7 mai 2024, prise en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2400936 du 12 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.

de leur droit d'y accéder ; que la décision prise porte atteinte au caractère social du service et à la liberté d'entreprendre des parents d'élèves ; que des règles différentes en ce qui concerne la

Sur la demande en référé : 7.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de cette décision ; que, par requête enregistrée

de cette décision.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du président

Par une ordonnance n° 2500772 du 18 février 2025, prise en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande

Par une ordonnance n°400841 du 30 juin 2016, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté l'appel formé par le maire de Nice contre cette ordonnance.

Pour suspendre cet arrêté, le juge des référés s'est fondé sur la circonstance que les faits reprochés à M.B..., âgé de 23 ans lorsqu'a été prise la mesure contestée, seraient anciens, remonteraient à

Par une ordonnance n° 2200956 du 28 janvier 2022, prise sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. " 3.