alimentaire : / originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays et / - dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs

légalement ordonner l'élaboration de ces plans commune par commune dans la mesure où, comme ceci ressort du dossier, les études hydrauliques et d'impact ont effectivement pris en compte l'ensemble des facteurs

de fabrication nationale ; qu'en outre les modalités retenues pour la détermination de la puissance fiscale des véhicules en vue de l'application des dispositions de l'article 1599 G comportent un "facteur

" 1. à fixer une durée raisonnable au travail journalier et hebdomadaire, la semaine de travail devant être progressivement réduite pour autant que l'augmentation de la productivité et les autres facteurs

spécifique, alors qu'elle avait relevé que l'intéressée ne présentait aucun antécédent médical, qu'il existait une proximité temporelle entre la vaccination et les premiers troubles et qu'aucun autre facteur

lignes directrices ne formulent que des recommandations, sans portée juridique, et ne se prononcent pas sur les moyens d'action pouvant être mobilisés alors que la gêne peut résulter de multiples facteurs

obligatoire ; que le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis de la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux, a estimé que la vaccination " pouvait être considérée comme un facteur

A n'établit pas que la peine maximale lui serait imposée sans prise en compte de tous les facteurs atténuants et aggravants, que la sanction ne pourrait pas être réexaminée ou que, dans l'hypothèse où

variables de prime d'activité ; - méconnu son office en n'enjoignant pas au ministre de produire les éléments qui établiraient que ses parts de prime d'activité entre 2009 et 2015 reposaient sur des facteurs

les restrictions à la liberté d'établissement des ressortissants d'un Etat membre dans le territoire d'un autre Etat membre de l'Union, ne sont pas applicables à une situation qui ne présente aucun facteur

B avait prodigué des soins importants sans avoir procédé à une analyse complète du facteur osseux de sa patiente et qu'il avait fait usage d'une technique de soudure en bouche dont les pièces du dossier

acquis valeur législative, par l'effet des dispositions de l'article 35 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993, ont supprimé, dans les modalités de calcul de la puissance des véhicules, la limitation du "facteur

B avait été hospitalisé en 1998 à la suite d'un infarctus sans lien avec le service, qu'il conservait à sa sortie de l'hôpital des facteurs de risques importants, qu'un nouvel accident cardiaque lié à

lignes directrices ne formulent que des recommandations, sans portée juridique, et ne se prononcent pas sur les moyens d'action pouvant être mobilisés alors que la gêne peut résulter de multiples facteurs

Celui-ci est calculé à partir du nombre d’unités vendues, à l’aide notamment de l’ensemble des données de facturation et de codage disponibles, tant pour cette spécialité que pour la ou les spécialités

cette période la structure du prix de revient et la marge bénéficiaire brute relatives à un seul chantier, en se fondant au surplus sur un devis estimatif de travaux n'ayant pas encore donné lieu à facturation

A PERCU LES RECETTES DONT LE TAUX D'IMPOSITION EST CONTESTE N'AVAIENT FAIT L'OBJET, LE 30 NOVEMBRE 1968, D'AUCUNE FACTURATION ET N'ONT PAS ETE COMPRISES DANS LA DECLARATION DES AFFAIRES REALISEES PAR L'INTERESSE

CHANTIER OUVERT PAR L'ENTREPRISE AU LIEU DIT "SAINT-EVROUET" ; QUE LA SEULE REFERENCE AINSI CHOISIE, ALORS SURTOUT QU'IL S'AGISSAIT DU DEVIS ESTIMATIF DE TRAVAUX EN COURS N'AYANT PAS ENCORE DONNE LIEU A FACTURATION