les fonctions de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive au lycée Pasteur d'Oran ; qu'elle demande l'annulation de la décision en date du 5 avril 1987 par laquelle le directeur de l'office

Considérant, en second lieu, qu'alors même que la manière de servir en détachement de l'intéressé dans les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges de 2011 à 2013

B...A...et de Mmes D...F...et C...E...la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant quinze jours, dont une semaine avec sursis, la partie ferme de la sanction devant s'exécuter du 1er octobre

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 février 1989 et 7 juin 1989, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LE FONCTIONNEMENT

société commerciale, sauf lorsque ces fonctions sont exercées dans une société relevant de la catégorie des entités mentionnées au premier alinéa de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée,

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

Y a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

Y a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités