Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Ces commissions étaient présentées dans les prospectus comme, pour moitié, " non acquises " au fonds et réparties entre la société de gestion et le réseau de distribution, au titre des coûts liés au désinvestissement

de six semaines à compter de sa saisine.

d'un mois.

L'exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l'obligation, de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu'implique nécessairement l'application de la loi, hors le

de transfert du demandeur d'asile peut être porté à dix-huit mois si l'intéressé prend la fuite ; qu'en conséquence, le 26 août 2010, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de prolonger les délais de

de transfert du demandeur d'asile peut être porté à dix-huit mois si l'intéressé prend la fuite ; qu'en conséquence, le 16 septembre 2010, le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de prolonger les délais

l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de

B... la sanction de l'interdiction d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de six mois, dont trois mois avec sursis. M. A...

1 du code électoral, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié

1 du code électoral, dans sa rédaction applicable à la date du décret attaqué : " Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié

de six semaines à compter de sa saisine.

que la procédure de cassation devant le Conseil d'Etat a duré moins d'un mois.

visées par une disposition légale ou réglementaire ainsi que dans le cas d'autres phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux, si le CCAP prévoit la prolongation du délai d'exécution en fonction

de six mois lorsqu'il n'aura été fait usage que de la simple procédure de consultation publique, soit d'un délai de dix mois lorsque l'organisation d'une enquête publique complémentaire sera nécessaire

Il y a lieu d'enjoindre au Premier ministre de prendre ce décret dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, sans qu'il y ait lieu, dans les circonstances de l'espèce

de six mois à compter de la date de dépôt du dossier de demande d'agrément.

Le conseil régional () statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

mauvis, des sarcelles d’été et des sarcelles d’hiver et, d’autre part, d’enjoindre à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche de prendre, dans un délai

Il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit procédé à ce réexamen dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.