du 9 avril 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 30 décembre 2008 par laquelle le juge des référés

Fédéric A une provision de 6 000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la

à la légalité des décisions attaquées, est suffisamment motivée ; Considérant que si l'ordonnance attaquée se réfère dans ses motifs à des camions de "plus de quinze tonnes en charge" alors que les arrêtés

Par une ordonnance n° 2202291 du 17 octobre 2022, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de l'arrêté du 19 août 2022.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

du 27 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à

X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2201141 du 17 mars 2022, le juge des référés a fait droit à sa demande.

de l'ordonnance du 22 juin 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'elle le condamne, solidairement avec la S.A.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 19 mars 2007, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, à la demande du syndicat CGT

Par une ordonnance n° 2500389 du 23 janvier 2025 prise en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 18 JUIN 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que, pour juger que la demande de suspension qui lui était présentée n'était pas soumise à une condition d'urgence, le juge des référés du tribunal

du 2 septembre 2000, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande ; que, par ordonnance du 13 novembre 2002, dont la société demande l'annulation, le juge des référés

Par une ordonnance n° 1900443 du 11 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a enjoint au département d'Indre-et-Loire de procurer, sans délai, un hébergement d'urgence à M

Par une ordonnance n° 2009430 du 21 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande.

attaquée : Considérant que, par l'article 1er de l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu l'exécution de l'arrêté du 11 août 2003 du maire de Neuville-aux-Bois

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande du Syndicat intercommunal des communes

Par une ordonnance n° 2500913 du 7 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a dit qu'il n'avait plus

du 12 juin 2001 en tant que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu les