E, qui conduisait la liste Génération Aix , et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; qu'en particulier un tract anonyme, qui contenait des imputations

publications n'ayant pas un caractère strictement informatif, n'a, pour regrettable qu'elle soit, pas présenté le caractère d'une pression propre à vicier le scrutin dès lors qu'elle ne s'est pas traduite

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'introduction de nouvelles méthodes de facturation des communications téléphoniques dans le département de la Guadeloupe à partir de l'année 1979 s'est traduite

sérieuses d'être reçu à ce concours dans l'hypothèse d'un déroulment régulier de celui-ci, et que le préjudice subi par lui du fait d'une perte d'ancienneté est certain ; que si ce préjudice ne s'est traduit

Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la société clinique du Haut-Cluzeau a connu, au cours des exercices 1980-81 et 1981-82, des difficultés économiques qui se sont traduites

la valeur locative imposable des biens et équipements mobiliers mis en oeuvre" ; Considérant que, si la cession par voie d'apport à la société "Albaud" des activités de la société requérante s'est traduite

SOCIETE "CATERPILLAR FRANCE" A ETE ACCOMPLIE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL ET Y EST PAR SUITE, NORMALEMENT PASSIBLE DE LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, MAIS QUE, DANS LA MESURE OU ELLE S'EST TRADUITE

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux exercices clos en 1975 et 1977 : Considérant que, si la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SOCIETE ANONYME "SOCAP", s'est traduite

complétant sa circulaire du 3 avril 2007 relative à la mise en oeuvre du droit d'option ouvert par l'article 109 de la loi du 13 août 2004, au motif que, en indiquant que si le choix de l'agent s'est déjà traduit

fonctions de chef-comptable de la société n'ont pas été assumées par une nouvelle recrue ; que dès lors que l'emploi de la requérante avait bien été supprimé à la suite d'une restructuration, qui s'est traduite

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

X..., médecin inscrit au tableau de l'Ordre de Paris, alors même qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que ce comportement s'est traduit, notamment, par la rédaction d'articles à

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

. / Elle est traduite : / Par des appréciations générales ; / Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation définie, dans chaque

Elle se traduit : par des appréciations générales - par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées (...). La notation est distincte des propositions pour l'avancement.

inexactement informée de la santé financière de la société Amadis SSII dont un de ses dirigeants était administrateur , les investissements qu'elle a réalisés dans cette société n'en ont pas moins traduit

analogues à celles qui lui étaient confiées avant qu'il ne soit placé en congé de longue durée, le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée ; Considérant, en troisième lieu, que cette décision ne traduit

proposé à raison d'un événement particulier en rapport avec seulement certaines dessertes, n'ait pas été étendu à l'ensemble des dessertes pour lesquelles est proposée l'offre dite " Samedis TGV " ne traduit

Yves X... et ses deux fils avaient fait l'objet à l'occasion de la vérification approfondie de leurs situations fiscales d'ensemble respectives, s'étaient traduits par une vérification de la comptabilité

Yves X..., de son père et de son frère avaient fait l'objet à l'occasion de la vérification approfondie de leurs situations fiscales d'ensemble respectives, s'étaient traduits par une vérification de la