Il soutient, à titre subsidiaire, que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 464184 du 6 février 2024, qui a jugé que la DILA doit être regardée comme chargée

20 février 2006, les deux nouveaux mémoires présentés par M.

En deuxième lieu, si les requérants ont soutenu devant le premier juge que la décision litigieuse ne revêtait pas un caractère médical, et font valoir que ce dernier n'a pas répondu à ce moyen, ce caractère

sur le territoire français pendant un an ; - d'enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; 2.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; 2.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; 2.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; 2.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'IMAGE, premier requérant dénommé de la requête n° 317827, à M. Didier F, à Mme Agnès G, à M.

ou plusieurs requêtes, celles-ci peuvent faire l'objet d'un enregistrement unique et d'une instruction commune » ; Considérant que les dispositions de l'article R. 775-3 précité n'ont ni pour objet ni

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que Mme B...exploite sous l'enseigne commerciale " Tilt Auto " une activité de stockage et de démolition d'automobiles ainsi que de revente

lieu, il n'existe aucun antécédent ni rivalité entre les supporters des deux équipes, en deuxième lieu, les autocars ne rouleraient qu'une dizaine de kilomètres sur le territoire français avec des stadiers

B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les trois listes en concurrence lors du premier tour de scrutin organisé en vue

administratif de Bordeaux, en deuxième lieu, rejeté la demande présentée par M.

B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le deuxième alinéa de l'article 3, les articles 4 et 5, le deuxième alinéa de l'article 6, le troisième alinéa de l'article 7, les premier

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

Considérant, en deuxième lieu, que l'article L. 6122-1 du code de la santé publique soumet à autorisation le regroupement de certaines activités de soins ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article

pour définir la base d'imposition à la taxe professionnelle du contribuable, et non sur la qualité de propriétaire ou de concessionnaire des biens en cause, doit être regardée comme ayant répondu au moyen

J fait valoir que la commission de propagande aurait accepté, lors du premier tour de scrutin, de distribuer la propagande de M.