BASE D'IMPOSITION" ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 209 DU MEME CODE "1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

. 761-1 du code de justice administrative.

Serge MASSENGO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part, l'arrêté du 6 octobre

L'article L. 744-9 du même code dispose que : " Le demandeur d'asile qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées en application de l'article L. 744-1 bénéficie d'une allocation pour demandeur

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, des articles 2 et 3 de cette ordonnance, en tant qu'ils modifient ou créent les articles L. 561-2-1, L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6 et L. 561

200 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 2° Sous le n° 444665, par une requête et un mémoire, enregistrés

Article 2 : La S.A. "LIBRAIRIE H.

D la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction alors en vigueur : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au

les frais médicaux en relation avec cette contamination que celui-ci serait appelé à exposer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu

L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

A...la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fiscales et à la décharge de l'amende prévue à l'article 1740 B du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1