Article 3 : Mme versera à la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat des exploitants de la filière bois.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Bora-Bora une somme de 1 500 euros à verser à chacun des deux requérants au titre des mêmes dispositions.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2007 et 21 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS

LA DECISION DU SOUS-PREFET DE BEZIERS, EN DATE DU 23 JUIN 1978, PORTANT REFUS DE PRONONCER LA NULLITE DE LADITE DELIBERATION ; - REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BORA-BORA

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

hautes ; qu'ainsi, d'une part, est établi le lien entre l'ouvrage public et l'accident et, d'autre part, la commune Le Tampon Tampon n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de cette borne

concernées", à laquelle se réfère ledit décret, "a été bouleversée par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 et abrogée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973" ; Considérant que le Conseil d'Etat doit se borner

régionaux : "Est inéligible pendant un an celui qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon

L'INSTRUCTION QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRIFOR CONSISTAIT PENDANT LA PERIODE D'IMPOSITION A EFFECTUER, POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE ETABLIE A L'ETRANGER, LE DEBARDAGE DES BOIS

dispositions, citées au point 4, du dernier alinéa de l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et l'administration que revêt un caractère abusif la demande qui a pour objet de perturber le bon

D...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de mettre à la charge de l'Etat la somme de 215 420 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des dommages causés aux bois par la tempête

Article 3 : Les conclusions de la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFiP - Impôts sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10. 2.

qualité à l'Hôtel de Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91549) ; la COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2004 par laquelle le magistrat

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS, dont le siège social est situé à la mairie

2019, présentée par la commune de Bois d'Arcy ; Considérant ce qui suit : 1.

" commerce de gros de bois brut " et le " commerce de gros de la transformation primaire et secondaire du bois ".

Investissements en échanges des bons de souscription d'actions de la société Financière La Galise qu'elle détenait ; que, le 2 décembre 2002, Mme B...a cédé les bons de souscription d'actions de la société

et de la société Goudenège Architectes, annulé l'ordonnance du 5 juin 2023 et rejeté la demande présentée par la société Ateliers Bois.