électeur en comparaison avec les opérations électorales précédentes, favoriser la participation électorale et simplifier le travail d'organisation des élections pour les services en charge des ressources humaines

." ; que l'arrêté du 1er mars 1973 a défini, par des annexes, les matières obligatoires du diplôme d'études universitaires générales, mention sciences humaines, en chargeant le conseil de chaque université

pouvoir de la décision du 14 novembre 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de titularisation dans le corps des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines

Jean X..., maître de conférences à l'Université de Nice, Unité d'Enseignement et de Recherche de Lettres et Sciences Humaines, Boulevard Edouard Herriot à Nice (06200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

d'annuler la décision du 5 février 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2007 par laquelle le chef de service des ressources humaines

confidentialité des soins, et à ce qu'il soit enjoint de prendre toute mesure conservatoire qui se révèlerait indispensable à la préservation de la confidentialité des soins et du droit au respect de la dignité humaine

, a décidé qu'il n'y avait pas lieu de déclarer gestionnaires de fait MmeA..., MM.C..., H..., I..., D..., L..., F..., E..., K..., J..., B...et la Société de mathématiques appliquées et de sciences humaines

X... en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine lors d'une transfusion de sang effectuée le 7 novembre 1987 à l'hôpital Cochin et, d'autre

Alain X..., demeurant ... , tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 28 décembre 1993 de la Direction des Ressources Humaines de La Poste relative au récolement des voeux de mutation

condamnation de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à l'indemniser du préjudice causé à Mme X..., sa soeur, et à elle-même par la contamination en 1984 de Mme X..., par le virus de l'immunodéficience humaine

le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme Denise X... la somme de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine

injurieux, outrageants ou diffamatoires ; que, dans la requête introductive d'instance formée par Mme X le passage incriminé commençant par ... alors que le président et finissant par ... sciences humaines

Vu la procédure suivante : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe Orange a confirmé

lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au jugé des référés que, par une décision du 8 novembre 2000 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs, le directeur des ressources humaines

barèmes des grades, classes et emplois des catégories de personnel et les indemnités ou allocations diverses, ne font obstacle à ce que le secrétaire général et le directeur général des ressources humaines

FRANCE TELECOM, dont le siège est 1, rue de Paradis, à Paris (75010) ; le SYNDICAT CFE-CGC FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat d'annuler la note du 24 février 2004 du directeur des ressources humaines

2000 , il a été nommé adjoint au sous-directeur du courrier, de la valise diplomatique et des transports ; qu'en raison de difficultés avec ses supérieurs hiérarchiques, le directeur des ressources humaines

en cassation contre le jugement du 22 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la décision du 5 février 2004 du directeur adjoint de ce groupe, chargé des ressources humaines

lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

Stéphane Y... par le virus de l'immunodéficience humaine ; 2°) rejette les demandes des consorts Y... ; 3°) condamne ceux-ci à lui verser solidairement la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et