Gérard X... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 15 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 mars 1993 par laquelle

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Jean Gérard C..., demeurant ..., Mme Claude B..., demeurant ... et M. D... DI Z..., demeurant La Béringuière à Sainte-Anne d'Evenos (83330) ; M. C..., Mme B... et M.

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars, 21 mai, 11 juin, 1er août 2002 et 3 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Gérard

Gérard A... demeurant ..., M. Saro B... demeurant ... et M. Jorge C... demeurant ... ; M.

Gérard B..., Anthony Z..., Franck M..., Gérard K..., Denys X..., Mmes Séverine Q..., Sandra L..., Ludivine C..., Eva J..., Sylviane B..., M. Cédric B..., Mme Josseline A..., MM.

Gérard Y..., demeurant ... ; l'UNION TERRITORIALE "FORCE OUVRIERE" DE NOUVELLE-CALEDONIE et M.

Gérard X... la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard A, la décision du 31 août 1999 refusant de modifier le taux d'invalidité permanente partielle de l'intéressé ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard X étant couverts par l'amnistie, il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2003, par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard X..., Mlle Bernadette Y..., ; Mme Angèle Z..., Mme Virginie A..., et M. Nicolas B..., ; M.

Gérard X..., dont l'adresse professionnelle est au tribunal de première instance, BP F 4, à Noumea Cedex ; M.

Jean-Gérard X, demeurant ... ; M.

. - Sociétés de fait - Existence d'une société de fait entre une association de la loi de 1901 gérant une maison de retraite, et le président de cette association. | - CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 1991 du maire de Gérardmer

ET L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE X..., AU SIEUR GERARD X...