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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007879412
3 mai 1995
Roland H..., demeurant ..., M. Pierre S..., demeurant ... à Rilleux-la-Pape (69140), M. Marcel J..., demeurant ..., Mme Jeanne F..., demeurant ..., M. André B..., demeurant ..., M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
Roland AQ, demeurant ... ; M. Marcel AR, demeurant ... ; M. Michel François AS, demeurant ... ; M. Paul AT, demeurant ... ; Mme Arlette AU, demeurant ... ; M. André Paul AV, demeurant ...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025685558
11 avril 2012
Roland A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
Roland E, domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M. Robert O, domicilié à l'ambassade de France à Pékin (Chine), M.
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M.
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728169
10 juillet 1987
la plus grande partie, de l'égout situé sous le trottoir de la rue Bernard à proximité des bâtiments et, dans une faible mesure, de la descente d'eaux pluviales située à l'angle du bâtiment rue Mont-Roland
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007691429
5 mai 1986
laquelle ce quartier constitue un centre d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'une officine de pharmacie à l'angle de la promenade de la plage et de l'avenue du Commandant Rolland
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007801512
19 juillet 1991
Roland X..., demeurant 12,rue Fouquet à Saint-Malo (35400) ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007862345
16 décembre 1994
Roland X... était à la fois maire de la commune et président de ladite association, ultérieurement dénommée "Léo Z...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091629
20 février 2013
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail-Force Ouvrière, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027195710
Vu la requête, enregistrée le 15 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national de l'environnement, dont le siège est 104, rue Romain Rolland (93260)
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007981870
14 avril 1999
Roland X..., au préfet de la Haute-Loire, au ministre de l'intérieur et au ministre de l'emploi et de la solidarité.
CETAT:CETATEXT000008004884
5 mai 1999
Roland A..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939491
26 juin 1996
représentants de chacune des listes ne comporte aucune observation ; Sur les autres griefs : Considérant que le grief tiré de la distribution d'un tract dans les boîtes à lettres du lotissement "La Rolande
4 SS
CETAT:CETATEXT000007943342
15 mai 1996
Philippe X..., Roland I..., François J..., Eric D..., Pierre P..., Régis O..., Patrick Y..., René O..., et au ministre de l'intérieur.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008105826
23 avril 2003
Christian X, élisant domicile chez Me Roland Verniau, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007660848
2 mai 1980
ROLAND HUMBERT Z... B...
CETAT:CETATEXT000019309987
7 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE dont le siège est 104, rue Romain Rolland aux Lilas (93260),
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203545
5 mai 2010
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