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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006
6 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les photographies produites montrent un état actuel et un état projeté, une vue du paysage proche depuis la route de la Maura à l'entrée en contrebas du terrain et
2 SS
CETAT:CETATEXT000007741571
22 avril 1988
Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007726826
13 mai 1988
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769065
19 décembre 1988
Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la demande formée par M.
CETAT:CETATEXT000007716194
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007725722
9 octobre 1987
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007813981
16 octobre 1992
Coutard, Mayer, avocat de la ville de Quimper et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Vermeer, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007895786
28 octobre 1996
Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.
CETAT:CETATEXT000007900387
27 mars 1996
Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007981551
2 décembre 1998
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul
CETAT:CETATEXT000007969087
12 novembre 1997
Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la convocation parvenue à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925321
17 décembre 1997
Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028983
15 mai 2002
Mohamed X..., domicilié à La Croix-Rouge ... IV à Montpellier (34000) ; M.
CETAT:CETATEXT000008031509
6 novembre 2000
CETAT:CETATEXT000007935162
CETAT:CETATEXT000007935567
8 juillet 1996
° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169249
7 mai 2004
X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.
CETAT:CETATEXT000008079598
4 février 2000
Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel dirigé contre le jugement par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal
CETAT:CETATEXT000008130134
7 février 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul
CETAT:CETATEXT000008140417
20 août 2003
modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul
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