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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les photographies produites montrent un état actuel et un état projeté, une vue du paysage proche depuis la route de la Maura à l'entrée en contrebas du terrain et

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741571

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007726826

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769065

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la demande formée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716194

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725722

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Diarra X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813981

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Quimper et de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière Vermeer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007895786

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900387

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007981551

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007969087

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la convocation parvenue à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925321

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Olson, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS DU BASSIN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028983

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Mohamed X..., domicilié à La Croix-Rouge ... IV à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008031509

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935162

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935567

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169249

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008079598

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Girard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans son appel dirigé contre le jugement par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008130134

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140417

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul

Source officielle

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