Copie en sera adressée aux docteurs Jean-Pierre Pertek et Bruno Toussaint, experts. MF9162WS

Toussaint K..., demeurant ... ; M.

1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M.

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Pierre Toussaint D, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'inondation de l'appartement dont il est propriétaire dans la résidence A Sulana à Bastia, survenue à la suite des pluies de la nuit

Michel B..., Georges C... et Paul A..., aux communes de Langeais, Saint-Patrice, Ingrandes-de-Touraine, CinqMars-la-Pile, Saint-Michel-sur-Loire, Restigné et au ministre de l'équipement, des transports

portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 67 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître

Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine

les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine

Toussaint Noël AH, demeurant ... ; M.

des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant que les emplacements réservés par les plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bourgueil, Saint-Patrice, Ingrandes de Touraine

du 30 décembre 1999 portant loi de finances rectificative pour 1999, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

collectivement à des cérémonies dans les établissements précités, sont entrées en vigueur le 3 novembre 2020, en vertu de l'article 56 du décret litigieux, notamment pour tenir compte de la fête de la Toussaint

rappelle que le virus se transmet à partir de personnes déjà infectées, malades ou porteuses asymptomatiques du virus, principalement par l'émission de gouttelettes ou particules de 5 à 10 microns en toussant

collectivement à des cérémonies dans les établissements précités, sont entrées en vigueur le 3 novembre 2020, en vertu de l'article 56 du décret litigieux, notamment pour tenir compte de la fête de la Toussaint

pièces des dossiers ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, notamment son article 13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine