Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

du code général des impôts : " L'administration est avisée, dans les conditions prévues à l'article R. 162, 3e alinéa, du code des tribunaux administratifs des affaires relevant de ses attributions inscrites

activité professionnelle occasionnelle, assure la représentation ou la défense d'un client en justice ou devant les autorités publiques, il exerce ses fonctions dans les mêmes conditions qu'un avocat inscrit

Considérant qu'aux termes de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 : " I- Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur général les administrateurs civils

Aux termes du même article, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige des années 2010 et 2011 : " La cotisation foncière des entreprises a pour base la valeur locative des biens passibles

X..., non dans la catégorie des traitements et salaires, mais dans celle des revenus de capitaux mobiliers ; que, pour contester le bien-fondé de ce redressement, M.

chien et à sa qualité d'être vivant doué de sensibilité dès lors qu'il méconnaît l'interdiction de le placer dans des conditions de vie angoissantes et la nécessité de tenir pleinement compte de son bien-être

Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits

effectuées aux particuliers, lesquelles représentaient en moyenne 60 % de ses ventes totales, sans conserver de documents annexes permettant de suivre le détail des opérations, que la société se bornait à inscrire

résulte de ces dispositions qu'une société, qui comptabilise les avantages en nature accordés à son personnel de façon explicite, respecte les dispositions précitées, alors même qu'ils auraient été inscrits

résulte de ces dispositions qu'une société, qui comptabilise les avantages en nature accordés à son personnel de façon explicite, respecte les dispositions précitées, alors même qu'ils auraient été inscrits

1984 portant statut des praticiens hospitaliers organise, en ses titres II et III, un recrutement qui s'effectue en trois tours, un premier tour de mutation, un deuxième tour ouvert aux candidats inscrits

statué dans ce délai, le récépissé est délivré" ; qu'enfin, l'article L.228 dispose en son deuxième alinéa que : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits

formalités s'appliquent, notamment, au cas visé par l'article R. 421-38-4 du code de l'urbanisme aux termes duquel : "lorsque la construction est située dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit

IMMOBILIERE DU DOMAINE DES ... , DONT IL ETAIT L'ASSOCIE ET L'ADMINISTRATION ; QU'ELLE A EGALEMENT RATTACHE AU REVENU GLOBAL IMPOSABLE AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1966 ET 1967 UNE SOMME DE 18.000 F, INSCRITE

10 novembre 1975 pour une durée de trois ans par une personne domiciliée à l'étranger ; que Mme X... n'établit pas non plus, par les documents qu'elle produits, que la somme de 40 000 F qui a été inscrite

des générateurs de chaleur ; qu'ainsi et nonobstant la mention du contrat selon laquelle ces versements sont dits recouvrés "pour le compte de la ville de Vandoeuvre", les "versements de garantie "inscrits

enregistrée le 3 avril 1992 dans le délai de recours contentieux au greffe du tribunal administratif ; qu'ainsi leur contestation ne constituait pas un grief nouveau et était par suite recevable ; Sur le bien-fondé

, le maire est chargé de la police municipale ; qu'aux termes des articles 7-I et 7-II de la loi susvisée du 30 décembre 1982 : "I - Les entreprises de transports publics de personnes doivent être inscrites

droit de déduire de la taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable à raison de ses propres opérations la taxe mentionnée sur une facture établie à son nom par une personne qui ne lui a fourni aucun bien