cadastrée section AA n° 97 ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en rejetant le moyen tiré de l'illégalité du classement des parcelles section AA n° 87 et n° 97 en espaces boisés

l'indemnisation du préjudice résultant du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du 20 septembre 2004 du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

et s'est reconnu compétent pour connaître de la demande du syndicat intercommunal pour la création provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger

postale et que l'avis de réception de l'envoi recommandé fait état d'une simple présentation, le 26 février 1992, sans indiquer si elle a été faite au bureau de poste tenant la boîte postale ou autrement

"Boissière-Trocadéro", de la plus-value réalisée par cette société lors de la cession, le 28 janvier 1986, d'un logement qu'elle avait acquis le 13 décembre 1982 ; En ce qui concerne la procédure d'imposition

Article 4 : L'ordre des avocats de Paris versera à l'association Ouvre-boîte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

famille X..., dans le cimetière de la commune de CONTES le fossoyeur municipal a constaté que les cercueils des personnes inhumées en 1912, 1937, 1951 et 1962 étaient décomposées et a rassemblé dans une boîte

d'infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements ..." et qu'aux termes de l'article R. 6 du même code : "Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons qui auront donné à boire

Alain Court dont l'adresse est Boîte postale 1412 à Dijon cedex (21051), ladite requête enregistrée le 1er mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; la SOCIETE L.M.B., représentée par M.

A de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Par une ordonnance n° 2204115 du 13 juin 2022, le juge des référés de ce tribunal a enjoint à M.

dispositifs de sécurité permettant aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public : / - de vérifier l'authenticité du médicament, et / - d'identifier les boîtes

X... avait présenté la demande de permis était situé dans une zone boisée, en dehors de toute agglomération ; qu'ainsi le maire a pu légalement rejeter la demande, en application de l'article R.111.141

déséquilibre dans les conditions de leur exploitation ; qu'il n'est pas davantage établi qu'une erreur de classement ait été commise en ce qui concerne les parcelles n° 37, situées à l'ouest d'une zone boisée

secteurs classés en zones urbaines desservies par la voirie et les réseaux publics, il ressort du dossier que les terrains qui la forment de part et d'autre de la rivière La Marque, sont largement boisés

DE L'URBANISME ; QUE LA REFERENCE FAITE DANS CET ARRETE A UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PREPARATION AVAIT POUR SEUL OBJET D'ATTIRER L'ATTENTION DU PETITIONNAIRE SUR UN EVENTUEL CLASSEMENT EN ZONE BOISEE

présentation du plan d'occupation des sols révisé de la COMMUNE DE SANGUINET, ni aucun autre document afférent à ce plan n'analyse ni l'état initial de l'étang de Cazaux et de Sanguinet et des espaces boisés

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

d'Antibes, d'un ensemble immobilier de plus de 28 200 m2 de surface hors-oeuvre brute, qui, en raison de son volume et de ses dimensions, entraînerait la disparition totale d'un espace en grande partie boisé

édifiées les maisons individuelles constituant le lotissement des "cottages de Montebello", le deuxième, du "château de Montebello" avec le terrain de 8 000 m 2 y attenant, le troisième, d'une parcelle boisée

DANS LES ZONES SOUMISES A UNE SERVITUDE DE BOISEMENT, DE PROTECTION DES PAYSAGES, OU DE MAINTIEN DU CARACTERE NATUREL DES LIEUX" ; QUE LES PARCELLES EN CAUSE FIGURENT AU PLAN D'URBANISME PRECITE, EN VERTU