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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007891835
15 septembre 1995
Jactel, Auditeur, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007894781
30 décembre 1996
Patrick X... et de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), - les conclusions de M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900533
9 juin 2017
Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453029.20230321
21 mars 2023
Par suite, son pourvoi doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 8.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159480
28 juillet 2004
Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007702889
7 novembre 1986
Frydman, Auditeur, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 3 août 1984 par lequel le Premier ministre a donné délégation permanente à M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835594
26 janvier 1994
Dulong, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624067
17 juin 1987
Querenet Onfroy de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627713
19 juin 1989
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007840437
10 mars 1995
Stasse, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007857416
27 septembre 1995
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les conclusions
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043815
20 juin 2001
pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions
CETAT:CETATEXT000008047197
17 octobre 2001
pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007965167
17 décembre 1997
Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008026201
14 juin 2002
Chaubon, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008029346
8 novembre 2000
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions
CETAT:CETATEXT000008032419
26 mars 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007903187
6 mai 1996
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183053
13 février 2004
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008152539
2 octobre 2002
° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions
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