VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 18 AOUT 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 53 541, PRESENTEE PAR MADAME AMELIA A..., DEMEURANT A TAHAA, COMMUNE-ASSOCIEE DE REMTIA POLYNESIE-FRANCAISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1987 et 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Mazion à Blaye (

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1985 et 5 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1991 et 7 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X... demeurant Saint-Bon à Courchevel

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... A demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union française des pêcheurs artisans demande au juge des référés du Conseil

Sur la décision de limitation et d'arrêt de traitement, en tant qu'elle concerne l'arrêt de traitement : 9.

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 5.

, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 novembre 2016, 8 février 2017, 22 février 2017 et 30 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Dialogue-Autisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt n° 11NT02194 de la cour administrative d'appel de Nantes du 24 janvier

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 OCTOBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 FEVRIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE AGRICOLE FONCIERE

Vu le pourvoi, enregistré le 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Francis A, demeurant ...

Vu le mémoire, enregistré le 30 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Les laboratoires Servier, dont le siège est 50, rue Carnot à Suresnes (92284), en

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEMIN DES GREVES, CHALONS-SUR-MARNE MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985, 25 novembre 1985 et 16 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le jugement n° 1200986 du 23 avril 2013, enregistré le 30 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Pau, avant de statuer sur la demande de

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande

VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 SEPTEMBRE 1982, ET TENDANT A CE QUE