. (…) ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 613-3 : Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles et des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les

La requête a été communiquée au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé qui n'ont pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé qui n'ont pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé qui n'ont pas produit d'observations.

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

sommes à payer émis le 9 février 2023 par le président du conseil départemental de la Loire pour le recouvrement d'une somme de 13 517,06 euros, correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M.

Cette copie constitue la liste d'émargement.

ses observations, le président du tribunal administratif peut lui accorder un nouveau délai de trois mois qui peut être prolongé, en raison de circonstances exceptionnelles, sur demande motivée.

La requête a été communiquée à la ministre des solidarités et de la santé et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui n'ont pas produit de mémoire.

le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, décret qui a été abrogé par le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits

X... ont exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire, ce mémoire, déposé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1991, n'a été présenté que par les CONSORTS Y... ;

L'arrêté attaqué ayant étendu l'avenant du 19 septembre 2019 en opérant une exclusion et deux réserves relatives au barème des salaires minima hiérarchiques, il est constant que cet avenant n'a jamais

communiquer sous forme numérique l'intégralité des rapports d'intervention et des mains courantes établis par les services de la police municipale à la suite de chacune de ses demandes d'intervention ou de constat

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. et Mme C et autres et à la SCP Boulloche, avocat de l'association Sakya Tsechen

de la superficie déterminée ; / - de 30 % lorsque l'excédent constaté est supérieur à 10 % et égal à 20 % au maximum de la superficie déterminée./ Au cas où l'excédent constaté est supérieur à 20 % de

Eu égard aux pièces et certificats produits par l'intéressée et alors que l'administration se borne à écarter ses allégations sans produire aucun élément de nature à les remettre en cause, Mme B... doit

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE GROUPE LIMAGRAIN HOLDING et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'office

de 8 376 905 francs, correspondant à la valeur nette comptable résiduelle des parties démolies de l'hôtel « Le Saint-Sauveur », l'administration ayant ainsi entendu rattacher au prix de revient du nouveau

de 8 376 905 francs, correspondant à la valeur nette comptable résiduelle des parties démolies de l'hôtel « Le Saint-Sauveur », l'administration ayant ainsi entendu rattacher au prix de revient du nouveau