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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008115618
15 février 2002
pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit toute publicité reprenant certains extraits du contenu
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000034600533
5 mai 2017
Le contentieux de l'accès aux données contenues dans ce fichier relève du tribunal administratif de Paris.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120802
15 juillet 2020
et renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer le contenu de celles-ci.
CETAT:CETATEXT000041493364
27 janvier 2020
syndicale des accompagnateurs en montagne demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu
CETAT:CETATEXT000041493368
Syndicat interprofessionnel de la montagne demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586682
7 février 2018
articles L. 1233-61 à L. 1233-63 (...) " ; que l'article L. 1233-24-2 du même code dispose, dans sa rédaction alors applicable : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014
14 octobre 2022
. / La durée et le contenu de la formation complémentaire sont fonction des qualifications des intéressés et de leur expérience professionnelle pertinente ".
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139027
11 juin 2003
X est motivé par la seule référence à un certificat médical d'un médecin psychiatre en date du 9 janvier 2001 demandant le maintien de cette hospitalisation, dont il ne reprend pas le contenu ; qu'il
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017890
8 février 2017
Cet article dispose néanmoins, dans son c), que les informations contenues dans des documents sur lesquels " des tiers " détiennent des droits de propriété intellectuelle ne sont pas considérés comme des
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037683067
3 décembre 2018
Les sablières de l'Atlantique a obtenu le 14 juin 2011, sur le fondement du décret du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502057.20250301
1 mars 2025
Le ministre fait également valoir que les contenus de précédents spectacles de M.
CETAT:CETATEXT000020374435
18 décembre 2006
justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre de la fonction publique du 17 mai 2006 fixant le contenu
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179421
11 juin 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 21 mars 2003 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue
7 SS
CETAT:CETATEXT000008108012
17 février 2003
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 20 novembre 2001 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197717
15 septembre 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 5 février 2002 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933707
26 juillet 1996
123-1-1 du même code : "Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil général peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu
CETAT:CETATEXT000008191777
2 avril 2004
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 mars 2003 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007674188
24 novembre 1982
JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION "L'ORGANISATION ET LE CONTENU
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835375
19 mai 1993
qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.315-2-1 du code de l'urbanisme : "Lorsqu'un plan d'occupation des sols ou un document d'urbanisme en tenant lieu a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues
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