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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008115618

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a interdit toute publicité reprenant certains extraits du contenu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008206843

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034600533

Admin. suprême

5 mai 2017

5 mai 2017

Le contentieux de l'accès aux données contenues dans ce fichier relève du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120802

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

et renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer le contenu de celles-ci.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493364

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

syndicale des accompagnateurs en montagne demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493368

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Syndicat interprofessionnel de la montagne demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mars 2018 de la ministre des sports modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586682

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

articles L. 1233-61 à L. 1233-63 (...) " ; que l'article L. 1233-24-2 du même code dispose, dans sa rédaction alors applicable : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459810.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / La durée et le contenu de la formation complémentaire sont fonction des qualifications des intéressés et de leur expérience professionnelle pertinente ".

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139027

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X est motivé par la seule référence à un certificat médical d'un médecin psychiatre en date du 9 janvier 2001 demandant le maintien de cette hospitalisation, dont il ne reprend pas le contenu ; qu'il

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017890

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Cet article dispose néanmoins, dans son c), que les informations contenues dans des documents sur lesquels " des tiers " détiennent des droits de propriété intellectuelle ne sont pas considérés comme des

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683067

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Les sablières de l'Atlantique a obtenu le 14 juin 2011, sur le fondement du décret du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502057.20250301

Admin. suprême

1 mars 2025

1 mars 2025

Le ministre fait également valoir que les contenus de précédents spectacles de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374435

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre de la fonction publique du 17 mai 2006 fixant le contenu

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179421

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 21 mars 2003 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108012

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 20 novembre 2001 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197717

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 5 février 2002 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933707

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

123-1-1 du même code : "Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil général peut, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, modifier le contenu

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191777

Admin. suprême

2 avril 2004

2 avril 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 20 mars 2003 en tant qu'il a annulé la décision distincte contenue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674188

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION "L'ORGANISATION ET LE CONTENU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835375

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.315-2-1 du code de l'urbanisme : "Lorsqu'un plan d'occupation des sols ou un document d'urbanisme en tenant lieu a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues

Source officielle

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