leurs fonctions à mi-temps dans les conditions déterminées par l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités

X a obtenu du tribunal administratif de Rennes l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande tendant au versement des sommes dont il estimait

YASSINE X... a exercé, en qualité d'interne de région sanitaire, dans des services de gynécologie obstétrique à Rodez puis à Albi entre 1977 et 1980, qu'il a été assistant en gynécologie obstétrique entre

du réacteur a été interrompu fin mai 1987 ; que si le surgénérateur a été remis en fonction en 1989 après des modifications techniques, il a subi de nouvelles interruptions en 1989 et 1990 ; qu'en juillet

A..., ressortissant afghan, déclare avoir exercé, entre le 16 novembre 2002 et fin décembre 2012, en Afghanistan, les fonctions de conducteur de bus afin d'assurer le transport d'interprètes afghans entre

exercées, le niveau de diplôme et l'expérience professionnelle de l'agent non titulaire recruté ; que par suite, la cour administrative d'appel, qui a relevé que les fonctions exercées par Mme A...étaient

X... soutient que l'administration l'a, après le 27 mai 1981, empêché d'exercer ses fonctions de receveur principal de Brest et que c'est à tort que les premiers juges ont, d'une part, décidé qu'il aurait

Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La possibilité

QUI EXERCAIT DANS LA VILLE, CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS D'UN CONTRAT EN DATE DU 30 JUILLET 1965, LES FONCTIONS "D'AGENT SPECIAL" DE LADITE COMPAGNIE, AINSI QUE DES SOCIETES "LA PROVIDENCE-INCENDIES"

Considérant qu'aux termes de l'article 157 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : " Les fonctionnaires et les agents non titulaires exerçant ou ayant exercé certaines fonctions dans des

Aux termes de l'article 3 bis de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques: " L'avocat peut librement se déplacer pour exercer ses fonctions. () ".

A... a été recruté par l'évêque de Metz, le 1er janvier 1999, sur un emploi rémunéré par l'Etat, pour exercer en qualité d'agent de la mense épiscopale de Metz dans des fonctions de " secrétaire des évêchés

parallèlement les fonctions de conjoint collaborateur dans le cabinet de kinésithérapie de son conjoint.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B..., agent titulaire de la fonction publique territoriale, employée au sein de l'office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois où elle exerce les mandats

publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B

publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. / Les services accomplis dans un échelon fonctionnel ou une classe fonctionnelle doté d'un indice au moins égal à l'échelle lettre B

Le président de la commission exerce ses fonctions à temps plein. ".

Par décret du 1er février 2021, cette même autorité a mis fin aux fonctions du requérant en raison de son insuffisance professionnelle.

ne conduit pas le Bâtonnier à exercer, dans l'instance disciplinaire, les fonctions du ministère public, ni à agir comme partie à ladite instance ; qu'ainsi, les dispositions critiquées ne portent pas

les fonctions des premier et second grades" ; qu'aux termes de l'article 41-1 : "Peuvent faire l'objet d'un détachement judiciaire pour exercer les fonctions du second grade les personnels visés à l'article