HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 FEVRIER ET 21 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL

; que la liste " Ensemble pour Taninges ", conduite par M.F..., a obtenu 867 voix ; que M.

complet des membres de la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale de la commune de Telgruc-sur-Mer (Finistère) ; 2°) à la révision complète de ladite liste ; 3°) à l'examen

E, élu sur la liste de M.

1989 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Doullens (Somme), 2°) rejette la protestation de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel X..., et autres ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal

administratif de Versailles a rejeté leur protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989, pour la désignation de conseillers municipaux, dans la commune de

Guy F..., demeurant à Loupes (33370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

Jacques X..., demeurant à Sermu Baume-Les-Messieurs Voiteur 39210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 31 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé

D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

C G a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Grand-Bourgtheroulde

et de maîtrise de la langue française dans la spécialité pharmacie polyvalente au titre des dispositions transitoires ainsi que l'arrêté du ministre de la santé en date du 22 décembre 2009 fixant la liste

application des dispositions de l'article L. 52-15 du code électoral, a saisi le tribunal administratif de Versailles ; que le tribunal, par un jugement en date du 3 octobre 2008, a déclaré M.

K... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 17 mars 2001 en

d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Vu l'ordonnance en date du 23 avril 2001, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

B A, candidat aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de Fresnes (Val-de-Marne).

NIVEAU HIERARCHIQUE, CHOISIS SUR LISTES COMPORTANT POUR CHAQUE NIVEAU, UN NOMBRE DE NOMS TRIPLE DU NOMBRE DE POSTES A POURVOIR.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont