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5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986525

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un Etat ; que, toutefois, l'arrêté du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction au règlement de qualification d'un article

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007996164

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

mention orthodontie, soit d'un titre, diplôme ou certificat équivalent délivré par un autre Etat ; que, toutefois l'arrêté susvisé du 6 avril 1990 a approuvé l'adjonction au règlement de qualification

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007996170

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

, mention orthodontie, ni d'un titre, diplôme ou certificat de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré à l'étranger peuvent déposer une demande de qualification dans les trois

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571721

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Jetrea sur la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la décision expresse

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614644

Admin. suprême

15 juin 1977

15 juin 1977

LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444500.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Ces manifestations morbides sont présumées d'origine professionnelle. / Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030750151

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Javlor de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale. 4.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934617

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il radie de cette liste de la spécialité Alfalastin

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Le critère " spécialisation " mesure l'orientation d'une équipe vers une activité spécifique au sein d'une discipline plus large.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736686

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

d'assurances sociales ; qu'elle bénéficie depuis le 1er septembre 2007 d'une pension de retraite du régime spécial de la BANQUE DE FRANCE pour la période durant laquelle elle a été agent titulaire et

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026418298

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Dans le cas où, à cette date, la victime n'est plus affiliée à une caisse primaire ou à une organisation spéciale couvrant les risques mentionnés au présent livre, les prestations et indemnités sont à

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853824

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

du 22 mai 2012, que la parcelle cadastrée BL n° 298 de la commune de Menton relève du domaine public.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437613.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

, comme le prévoient le 2° et le 3° de ces dispositions, les zones protégées mentionnées à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ...prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation volontaire de leur activité ...permet le reclassement ou le placement d'un

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627812

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Aux termes des dispositions de l'article D. 212-21 du même code : " Le brevet professionnel est délivré au titre de la spécialité " animateur " ou de la spécialité " éducateur sportif " et d'une mention

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384738

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

) / III. - Le taux des prélèvements de solidarité mentionnés au I est fixé à 2 %. / IV. - Le produit des prélèvements de solidarité mentionnés au I est affecté à l'Etat ". 6.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916844

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Si l'exploit est une signification de jugement rendu par itératif défaut, la lettre recommandée mentionne la nature de l'acte signifié et le délai d'appel. / Lorsqu'il résulte de l'avis de réception, signé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220698

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Aux termes du III de cet article : " Le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au financement des droits spécifiques de retraite du régime spécial, y compris l'incidence du recours à des ressources

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450977.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir que le redressement litigieux ne concerne pas le montant du résultat professionnel mentionné dans cette déclaration mais porte uniquement sur la remise

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106655

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

le rapport de présentation au Premier ministre du décret du 5 juin 2000 contiendrait des inexactitudes ou présenterait le dossier de manière partiale, est sans influence sur sa légalité, de telles mentions

Source officielle

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