CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 943 résultats pour « nouvelle affectation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008070876

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Simon Z..., demeurant ... à Nouméa (98800), M. Edouard Y... X..., demeurant lotissement Pellegrino à Conception, Mont-Dore et M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831529

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

modifications intervenues dans sa situation professionnelle ou familiale ; que toutefois l'instituteur qui s'est borné à quitter volontairement les lieux en accord avec la commune afin que celle-ci l'affecte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651814

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

; QUE, D'APRES L'ALINEA 2 DE CE NOUVEL ARTICLE 29, LES CREDITS GLOBAUX DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUES PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL "COMPRENNENT DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512927

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

, qu'elle doit consulter à nouveau l'organisme ; qu'il ressort des pièces du dossier que le comité technique paritaire s'était exprimé tant sur la condition de mobilité instituée par les dispositions de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770425

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

A tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et, en second lieu, enjoint au recteur de l'académie de Toulouse d'établir M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279041

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom l'a affecté

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463918.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

C D a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le président de l'université de Nantes l'a affecté au sein de la direction de l'hygiène

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671209

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION, LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE PEUT, SOIT D'OFFICE, SOIT A LA REQUETE DE L'INTERESSE, DEMANDER A LA COMMISSION DE PROCEDER AVANT TOUTE INCORPORATION A UN NOUVEL

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663201

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

EST AFFECTEE, POUR LES DOSSIERS LIQUIDES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974, D'UN TAUX DE MAJORATION DE 15 P. 100.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672194

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

LORSQUE LE DELAI ACCORDE POUR REALISER L'EXPROPRIATION N'EST PAS SUPERIEUR A CINQ ANS, UN ACTE PRIS DANS LA MEME FORME QUE L'ACTE DECLARANT L'UTILITE PUBLIQUE PEUT, SANS NOUVELLE ENQUETE, PROROGER UNE

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018007937

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Sa compétence est exclusive pour les affectations dans les maisons centrales (...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464934.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750222

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

affectés aux collèges qui étaient implantés sur son territoire au 31 décembre 1989 " ; que son article 2 prévoit qu'un arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dresse la consistance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648870

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

DECRET SUSVISE DU 24 DECEMBRE 1963 RELATIF AUX PRIMES, AUX BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS A LA CONSTRUCTION : "LE BENEFICIAIRE QUI UTILISE LES LOCAUX PRIMES COMME RESIDENCE SECONDAIRE OU LES AFFECTE

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259773

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux premiers juges que M.A..., professeur de mathématiques à Mayotte, a été affecté dans l'académie de Guadeloupe, à Saint-Martin, à compter de la

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Lorsqu'une commune est devenue membre d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la part de la commune, calculée conformément aux 3 ou 4, est affectée à cet établissement

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741404

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

(Nouvelle-Calédonie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 11 juillet 1983 du Vice-Recteur de la Nouvelle-Calédonie limitant à trois ans la durée du congé administratif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632860

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

valeur locative résultant du changement d'affectation de ce local ; que pour procéder à cette évaluation l'administration a, à bon droit, écarté le loyer global des locaux dans lequel était inclus ce

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210361

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de Mlle A ; Considérant que la personne qui a demandé au tribunal administratif la réparation des

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042360169

Admin. suprême

23 septembre 2020

23 septembre 2020

question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 41 de la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000, en tant qu'elles ne permettent pas aux militaires affectés

Source officielle

Page 34 sur 248

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.