Par une ordonnance n° 2013558 du 31 décembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de cette décision et rejeté le surplus de sa demande.

Par une ordonnance n° 2213975 du 4 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à la société Logirep une provision de 5091,82 euros.

de la demande d'autorisation de défrichement, avant le 15 mai 2004 ; Considérant que par l'ordonnance attaquée, le juge des référés a modifié sa précédente ordonnance et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes

Par une ordonnance n° 2201595 du 16 septembre 2022, les juges des référés du tribunal administratif ont fait droit à cette demande.

; qu'il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a partiellement fait droit à la demande formée devant lui par

association à utiliser le stade communal, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de ladite ordonnance ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de l'association Jeunesse

Par une ordonnance n° 2417702 du 21 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

. ; la SOCIETE ASSURANCES 2000 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 juin 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle a rejeté sa requête

A n'avait pas été communiquée ; que le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, par une ordonnance du 16 février 2007, a rejeté cette tierce-opposition ;

Par une ordonnance n° 1603486 du 23 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

aurait entaché son ordonnance d'insuffisance de motivation en n'analysant pas le moyen soulevé par elle et tiré de ce que le projet, qui constituait une extension et non une construction, n'entrait pas

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2409281 du 19 avril 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Paris, statuant dans la formation prévue au troisième alinéa de l'article L

Par une ordonnance n° 2303962 du 27 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis Mme B et M.

Par une ordonnance n° 22LY03810 du 15 juin 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du SIVALOR, annulé cette ordonnance en tant qu'elle a condamné le SIVALOR à verser

n° 084654 du 10 décembre 2008 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ordonnant une expertise médicale sur les troubles dont souffre sa fille, Mlle Priscilla B, à la suite des soins dispensés

Par une ordonnance n° 1700491 du 8 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a, en premier lieu, prononcé le non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en tant qu'elles

LECAD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, en application de l'article L. 522-3 du code de justice

Par une ordonnance n° 1802578 du 7 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Y..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 19 octobre 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné

Par une ordonnance n° 2504009 du 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en