CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 235 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064616

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Vu la procédure suivante : M. B...

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844905

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 avril, 25 août et 25 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469813.20230109

Admin. suprême

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OHM Energies demande

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628695

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

X..., qu'à concurrence de sommes de 14 555 F, 8 651 F et 17 693 F, correspondant aux intérêts procurés, respectivement, en 1975, 1976 et 1977 à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132823

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

, sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article L. 75 du livre des procédures fiscales, à la rectification d'office de son chiffre d'affaires et de son bénéfice, puis lui a notifié les

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623695

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

avis de mise en recouvrement du 30 juin 1977 ; 2° lui accorde la décharge du prélèvement et de la taxe contestés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799804

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330415

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

d'atterrissage automatique dite ILS alors qu'est en service la procédure dite Riviera , qui est une procédure particulière d'atterrissage manuel visant à limiter les nuisances sonores sur les communes

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les procédures suivantes : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société La Forge de Longuyon à lui verser

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618156

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 201 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS RELATIF AUX REGLES DE PROCEDURE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460458.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028809

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619287

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

DEPENSES" ; QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE S'OPPOSE A CE QUE L'ADMINISTRATION EXERCE LE DROIT DE COMMUNICATION DEFINI PAR CET ARTICLE PREALABLEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008003689

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

par le département à sa mère, Mme Emilienne X..., au cours de la période comprise entre le 1er mars 1990 et le 19 novembre 1990, date du décès de la bénéficiaire de l'aide ; Sur la régularité de la procédure

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285468

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 24 décembre 2015, 24 mars, 5 août et 5 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Collectif

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453857.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Glass Express a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660624

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

PAR LE SYNDIC POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE SES BIENS", LA REGLE AINSI POSEE PORTANT INTERDICTION AU DEBITEUR, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627547

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Y..., tout en entreprenant d'apporter en première instance la preuve de l'origine des sommes dont il a disposé, n'a pas déduit de l'existence de cette preuve l'irrégularité de la procédure d'imposition

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038486976

Admin. suprême

9 mai 2019

9 mai 2019

Le I de cet article 67 a inséré au code de la santé publique un article L. 1221-14 déterminant la procédure d'indemnisation des victimes par l'office.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571705

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures 1° M.

Source officielle

Page 34 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.