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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064616
15 février 2016
Vu la procédure suivante : M. B...
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844905
30 décembre 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 avril, 25 août et 25 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:469813.20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 5 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OHM Energies demande
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628695
31 janvier 1990
X..., qu'à concurrence de sommes de 14 555 F, 8 651 F et 17 693 F, correspondant aux intérêts procurés, respectivement, en 1975, 1976 et 1977 à M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008132823
23 octobre 2002
, sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article L. 75 du livre des procédures fiscales, à la rectification d'office de son chiffre d'affaires et de son bénéfice, puis lui a notifié les
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623695
4 mars 1987
avis de mise en recouvrement du 30 juin 1977 ; 2° lui accorde la décharge du prélèvement et de la taxe contestés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures
CETAT:CETATEXT000039799804
19 décembre 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande au juge des référés du Conseil d'Etat
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330415
19 mai 2010
d'atterrissage automatique dite ILS alors qu'est en service la procédure dite Riviera , qui est une procédure particulière d'atterrissage manuel visant à limiter les nuisances sonores sur les communes
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498461.20250520
20 mai 2025
Vu les procédures suivantes : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société La Forge de Longuyon à lui verser
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618156
4 novembre 1983
QUI LUI A ETE ASSIGNEE AU TITRE DE L'ANNEE 1974 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 201 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS RELATIF AUX REGLES DE PROCEDURE
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460458.20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036028809
15 novembre 2017
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de
CETAT:CETATEXT000007619287
18 mars 1981
DEPENSES" ; QU'AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NE S'OPPOSE A CE QUE L'ADMINISTRATION EXERCE LE DROIT DE COMMUNICATION DEFINI PAR CET ARTICLE PREALABLEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008003689
18 mai 1998
par le département à sa mère, Mme Emilienne X..., au cours de la période comprise entre le 1er mars 1990 et le 19 novembre 1990, date du décès de la bénéficiaire de l'aide ; Sur la régularité de la procédure
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285468
19 octobre 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 24 décembre 2015, 24 mars, 5 août et 5 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Collectif
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453857.20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La société Glass Express a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
SECTION
CETAT:CETATEXT000007660624
17 mars 1978
PAR LE SYNDIC POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE SES BIENS", LA REGLE AINSI POSEE PORTANT INTERDICTION AU DEBITEUR, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT
CETAT:CETATEXT000007627547
12 juillet 1989
Y..., tout en entreprenant d'apporter en première instance la preuve de l'origine des sommes dont il a disposé, n'a pas déduit de l'existence de cette preuve l'irrégularité de la procédure d'imposition
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038486976
9 mai 2019
Le I de cet article 67 a inséré au code de la santé publique un article L. 1221-14 déterminant la procédure d'indemnisation des victimes par l'office.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571705
20 mai 2016
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures 1° M.
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