d'un seul de leur habitat, ou faut-il que le projet soit susceptible d'entraîner ces atteintes sur une part significative de ces spécimens ou habitats, en tenant compte notamment de leur nombre et du régime

sous b), point 1, de la sixième directive, introduit une exception à l'exonération prévue par ces dispositions pour la location de biens immeubles et qu'il place donc les opérations qu'il vise sous le régime

recouvrement des 16 décembre 1993, 21 juillet 1994, 6 décembre 1994, 16 mars 1995, 24 août 1996 et 23 avril 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

directives 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime

complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES -Régime juridique - [1] Ouverture des travaux - Autorisation - Notion.

JUILLET 1949 ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 5 NOVEMBRE 1950 ; LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE CODE GENERAL

40-01-03 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL - EXPLOITATION DES MINES - Stockage et épandage de déchets d'une mine en activité - Autorisation préfectorale d'occupation temporaire de parcelles

local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régime obligatoire et complémentaire du régime général.

excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité du 22 décembre 2008 portant extension de l'accord national professionnel sur le régime

spécial des industries électriques et gazières ne disposent pas de la même formation que les médecins-conseils relevant du régime général de la sécurité sociale ne saurait conduire à les regarder comme

enregistrée le 11 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par Mme C, demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 avril 2002 du directeur général

Constitution, toutes mesures : ... 7° Définissant, sans empiéter sur le domaine exclusif de la loi de finances, les modalités de consolidation et d'apurement de la dette accumulée au 31 décembre 1995 par le régime

une formation de base et les médecins spécialistes, ayant acquis leurs qualifications professionnelles dans un Etat membre, qui entendent exercer leur profession dans un autre Etat membre relèvent du régime

de sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole et non du régime général ; que, compte tenu des spécificités rappelées ci-dessus qui doivent faire regarder l'activité économique exercée par le Crédit

les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du même code sont assujetties aux contributions visées à ces articles sans condition liée à leur affiliation à un régime

au Conseil d'Etat d'annuler l'acte dénommé " loi du pays " n° 2011-4 LP/APF du 28 février 2011 relative à la prise en charge et aux mesures de résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime

européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages : " Sans préjudice des articles 7 et 9, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour instaurer un régime

DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE - CAISSES PRIMAIRES

DES PERSONNELS DE L'EXPANSION ECONOMIQUE (SPEE-FO), dont le siège est Ministère des Finances, 139, rue de Bercy, pièce 004-pile 5 Télédoc 528, à Paris Cedex 12 (75572), représenté par son secrétaire général