d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / Et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

du plan d'occupation des sols avait été invoqué devant la cour par les parties ; qu'en examinant le bien fondé de ce moyen au regard des dispositions de l'article UB 11 du même règlement, la cour ne

COTE-D'IVOIRE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1970 AU 31 DECEMBRE 1973 ; 2° REMETTE A LA CHARGE DE LA SOCIETE UFIMA LA SOMME DE 3.244,50 F REPRESENTANT LA DIFFERENCE ENTRE LA SOMME DE 3.300 F ET LE MONTANT REEL

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Office Français Inter-Entreprise, qui exerce une activité de marchand de biens, a constaté à la clôture de l'exercice

bénéfices réalisés par les personnes "qui, habituellement achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles" ; que le bénéfice imposable afférent à cette activité est alors déterminé selon les règles

surface de vente d'un supermarché Super U exploité sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan, à créer un magasin de bricolage-jardinage de 999 m2 de surface de vente ainsi qu'une galerie marchande

X, qui exerçait une activité de marchand de biens à titre professionnel, a fait l'objet d'une mise en redressement judiciaire par décision du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne du 16 novembre

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Id Hôtel Participations, qui exerce à titre principal l'activité de marchand de biens, a été assujettie à des cotisations de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le règlement

Le 2 de l'article 1er de ce règlement précise que : " Le présent règlement s'applique aux produits agricoles ci-après, y compris les produits de l'aquaculture, lorsqu'ils sont mis sur le marché ou destinés

que, par suite, la SOCIETE ARGIA ne saurait utilement soutenir que, dès lors qu'elle avait loué dès le mois de décembre 1986 les locaux situés au ..., il aurait dû être fait application de l'ancien règlement

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 85-695 du 11 juillet ; - le règlement du comité de la réglementation bancaire n° 90

000 F au titre des dispositions de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le règlement

générales du fascicule de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables () ".

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT FRANÇAIS DE SAMBO, - les conclusions de M.

de la position 15.07 A du tarif douanier commun et dépassant une certaine quantité est subordonnée à la constitution d'une caution égale à la partie de l'aide à la consommation instituée par le règlement

le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement