Vu la requête, enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOCRATE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU CANNET-DES-MAURES représentée par son

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHOISY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHOISY demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre

, soit il estime qu'elle ne la justifie pas ; que le respect de cette exigence s'apprécie toutefois au regard des justifications apportées dans la demande et de l'argumentation présentée en défense ; Considérant

Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission

enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice

requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009), représentée

, enregistrée le 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT NATIONAL DES INGÉNIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège est ... (75720), représenté

administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION LA VIE NE TIENT QU'A UN FIL, dont le siège est situé Lieudit Les Charmettes à Domessin (73330), représentée par son président, M.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Sirinelli, maître

25 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, dont le siège social est place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Paris (75775 Cedex 16), représentée

REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - RECOURS SUBROGATOIRE DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ART.

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée

DES SERVICES DU TRESOR - FORCE OUVRIERE ; le SYNDICAT NATIONAL DES SERVICES DU TRESOR - FORCE OUVRIERE demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTES SUR LA RADIOACTIVITE (CRIIRAD), dont le siège est 471 avenue Victor Hugo à Valence (26000), représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

°) sous le n° 268131, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 11 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'ANTIBES, représentée