En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

RFF), la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et l'Etat à leur verser la somme de 5 475 513 euros en réparation des préjudices subis en raison des inondations qui ont notamment touché, entre

du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d'une quote-part

, de limiter à douze pour chacune des délégations patronale et syndicale le nombre de conseillers techniques admis en CPN, et d'autre part, de définir la qualité des conseillers techniques, qui, pour la

Stéphane X..., demeurant 6, résidence du Parc Belvédère à Ajaccio (20000) ; M.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 27 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant ... à Paris

alors même qu'ils projetaient de partir en vacances pour l' Ile Maurice. 4.

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes ; 2.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KERRY, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière à Paris

X... d'accepter une autre situation dans l'entreprise, une transaction est intervenue le 11 avril 1979 entre celui-ci et son employeur, prévoyant le versement d'une somme de 50 811,89 F à titre de salaires

du code général des impôts, méconnaissait le principe de légalité de l'impôt et portait atteinte à la sécurité juridique dans une mesure susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence et une rupture

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d'annuler d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté

Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le syndicat national des territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté