laboratoires d'analyses de biologie médicale ne peuvent, à moins de bénéficier de la dérogation prévue par le sixième alinéa du même article, exercer une autre activité médicale, pharmaceutique ou vétérinaire

TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT PAR ARRETE MOTIVE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, PRIS APRES AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMELIORATION GENETIQUE ET, LE CAS ECHEANT, DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE

POSTERIEUREMENT A SA RADIATION DES CADRES DE L'ARMEE AVEC LE BENEFICE D'UNE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE, A ETE RECRUTE EN QUALITE DE CHEF DE BUREAU CONTRACTUEL DANS LES SERVICES VETERINAIRES

fonctionnaires appartenant aux autres corps auxquels destine l'Ecole Nationale d'Administration, aux ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs en chefs d'agronomie, aux vétérinaires

La charge de l'impression et de la répartition de ces carnets incombe, chacun en ce qui le concerne, à l'Ordre national des médecins, à l'Ordre national des chirurgiens dentistes, à l'Ordre des vétérinaires

dispositions du décret susvisé du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires

septembre 2007 par lesquelles le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a refusé de lui accorder une autorisation d'importation parallèle en France de la spécialité vétérinaire

sociétés requérantes et, d'autre part, que ces dernières ne pouvaient prétendre qu'à l'indemnisation du préjudice résultant pour elles de ce que la mesure de consignation ordonnée par les services vétérinaires

Trégueux (Côtes-du-Nord) à l'issue des opérations électorales du 12 mars 1989, avait été affecté, par un arrêté du président du conseil général en date du 5 septembre 1988, au laboratoire des services vétérinaires

Pierre Y..., depuis le 1er janvier 1975, d'une société de fait pour l'exploitation en commun du cabinet de médecine vétérinaire exploité auparavant par le seul M.

X..., docteur vétérinaire, avait opté pour le régime de la déclaration contrôlée conformément aux dispositions de l'article 96 du code général des impôts ; qu'il était, par suite, tenu, en vertu des dispositions

X..., exerçait, au cours des années d'imposition 1975 et 1976, la profession de vétérinaire, en association avec un confrère ; que cette association, en raison de l'utilisation des mêmes locaux et installations

761-1 du code de la santé publique : "Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires doivent être titulaires de l'un des diplômes d'Etat de docteur en médecine, de pharmacien ou de docteur vétérinaire

.) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ; soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; soit être anciens élèves

B..., vétérinaire inspecteur contractuel, pour insuffisance professionnelle, puis a implicitement rejeté son recours gracieux contre cette mesure.

D, qui est mentionné dans les actes de la procédure de contrôle comme " aide vétérinaire ", ne peut être regardé comme ayant supervisé les opérations de contrôle, lesquelles ont été réalisées par Mme C

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de contrôles opérés par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires auprès d'entreprises distribuant des produits phytopharmaceutiques

l'animal, le responsable de l'équipage avise la gendarmerie, la police nationale, le maire de la commune ou le service en charge de la police de la chasse, qui décide de faire appel aux services d'un vétérinaire

07-01-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR - Manquements à la confraternité - Vétérinaire.

seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire