mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la demande de Mme Alexandrine

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

administratif le 9 juillet 2003 ayant annulé partiellement les délibérations des 18 septembre 2000, 21 décembre 2000 et 19 septembre 2001 de la commune du Lavandou ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

service de l'aide sociale à l'enfance du 5 février 2013 au 4 août 2014, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles statuant sur la situation de leur fils ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M. Etienne 1..., Mlle Marie 2..., M. Philippe 3..., M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme C, de Me Odent, avocat de Mme Sannou et de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de MmeA.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Pôle emploi d'informer les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage de la suspension de l'exécution de cette décision en vue d'un nouvel examen de sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Hauts-de-Seine déclarant cessible, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone dite " Entrée de ville ", la parcelle bâtie cadastrée AB 49 dont elle est propriétaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

pouvoir de ces décisions et, en troisième lieu, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de la titulariser dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

établis par les surveillants pénitentiaires faisaient foi jusqu'à preuve du contraire ; - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en jugeant que le tapage qui lui était reproché était une faute

enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Château L'Arc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

complémentaire, enregistrés les 4 et 18 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

janvier et 28 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Icade Promotion et IP 1R demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

mémoire, enregistré le 19 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCCV du Belvédère demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire