Abdelkader X..., Beni-Drar à Oujda (60350) Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un

latrines à fosse ou cuve étanche et dix structures permettant aux personnes présentes de se laver, d'autre part, de renforcer le dispositif de collecte des ordures ménagères avec l'installation de bennes

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a délivré à la société Mega Invest un permis

G D, Mme H C et l'association Préservons notre bel air ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 9 août 2018 et 18 juillet 2019 par lesquels le maire de Châteaugiron a délivré

Abdelhamid Y... et Mme Fatima X... épouse Y..., demeurant à Air Bel, 28, place des Soleils à Marseille (13001) ; M. et Mme Y... demandent : 1°) l'annulation du jugement du 24 novembre 1994 par lequel le

latrines à fosse ou cuve étanche et dix structures permettant aux personnes présentes de se laver, d'autre part, de renforcer le dispositif de collecte des ordures ménagères avec l'installation de bennes

annulant le permis de construire qui lui a été délivré le 14 septembre 1994 par le maire de Rambouillet (Yvelines) pour le déplacement de la station-service qu'elle exploite dans la zone d'activités du Bel-Air

Z..., demeurant Douar Ait Bouhaki Beni Hakem Caidat Tiddas à Khemisset Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de

Z..., FAYOLLE ET BEC ET AU MINISTRE DES UNIVERSITES.

Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bouc-Bel-Air

Gabriel X..., demeurant Bel Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de

Gabriel X..., demeurant à Bel d'Azur, avenue du Maréchal Leclerc à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1982 par lequel le tribunal administratif

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR MME FRANCOISE X..., NEE A..., DEMEURANT QUARTIER VALCROS, A BOUC-BEL-AIR BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8

Z..., 2, place des Neuf Arpents à Villiers-Le-Bel (95400) ; M.

Hamidou Z..., ... à Villiers le Bel (95400) ; Mme Y..., épouse X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du

Redouane A, demeurant Lotissement Ramz, Bloc 7, n°21 à Beni Mellal (Maroc) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 13 janvier 2005 par laquelle

juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel

; 14°) la COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLÉE DE BARÈGES, dont le siège est 65120 Sassis ; 15°) la COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU, dont le siège est ...

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle a été assujettie la société coopérative agricole Desival, aux droits de laquelle elle vient, au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Beine-Nauroy

Saint-Louis (La Réunion) a délivré un permis de construire à la société Saint-Louisienne Immobilière en vue de la construction d'un local commercial sur un terrain situé 1, rue de l'Etang, dans la zone " Bel