S'AGIT ; QU'ELLE EN DEDUIT QUE LE CALCUL DES BASES D'IMPOSITION A PARTIR DE LA VALEUR DES BOIS ACHETES SUR PIED EST CRITIQUABLE, MAIS NE JUSTIFIE NI DE L'IMPORTANCE REELLE DES BOIS EFFECTIVEMENT UTILISES

. | 03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Contribution imposée aux sylviculteurs par le décret du 5 mai 1980 pour financer les dépenses du corps de sapeurs-pompiers forestiers

du Trésor, dans ceux de l'exercice 1959, de la provision pour dépréciation des titres de la société N..., enfin dans ceux de l'exercice 1960 de la donation qui aurait été faite à N..., qu'elle se borne

d'annuler la décision du 24 juin 2009 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a confirmé sa décision du 28 mai 2009 refusant de délivrer à la publication Tips, astuces et bons

PAR LE JUGE DU RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL - CONTRÔLE RESTREINT [RJ1] - PORTÉE - OBLIGATION DE RECHERCHER SI LE PRIX EST EN LUI-MÊME MANIFESTEMENT SOUS-ÉVALUÉ - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - POSSIBILITÉ DE SE BORNER

; qu'il résulte de ces dispositions que les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à

pour justification des dépenses engagées au titre de prestations fournies par la société RABA SARP Sud-ouest, l'agent comptable du Port autonome de Bordeaux a été destinataire de pièces intitulées " bons

Par un courrier du 18 juin 2021, la Fédération nationale du bois a d'ailleurs exprimé son opposition à la fusion.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi principal de la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS : Considérant que la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS se pourvoit en cassation contre un arrêt de la

; 3°) de mettre à la charge de la société Y'a Bon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GRAND BOIS, dont le siège est à Donzère (26290) , représentée par MM.

Article 2 : La SOCIETE RESOTIM versera aux SNC Bon Puits I et Bon Puits II une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

forêt à l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA).

ETRE PRONONCEES CONTRE ELLE DU FAIT D'UN ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE 19 OCTOBRE 1980 MME X... ; - REJETTE LES CONCLUSIONS A FIN DE GARANTIE PRESENTEES CONTRE ELLE PAR LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BON-ENCONTRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BON ENCONTRE demande

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2005, présentée par la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME

ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ; / d) Fabrication de : / - panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ; / - panneaux de particules

X... était bien le souscripteur du bon n° 35-998, remboursé pour partie le 7 décembre 1979, ce document doit être rapproché de l'attestation du 22 avril 1982 ci-dessus, dont il ressort que le bon n° 35

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire en exercice à ce dûment

commentaires administratifs publiés le 25 mai 2023 au BOFiP - Impôts sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10. 2.