Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C, à la SCP Boulloche, avocat de Davis Darry A et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Théoule-sur-mer ; 1.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société éditrice

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DAVID A... , ET M. Z...

David X... et M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Compagnie générale des eaux, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu du premier alinéa de l'article D. 211-9 du code de l'entrée

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A, de nationalité française, contestent le rejet du recours qu'ils ont formé

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES et de Me Le Prado, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.