CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852465
17 février 2010
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008120539
14 juin 2000
Didier de X... de NAYVES, demeurant ... ; M. de X... de NAYVES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du Président de la République du 8 juin 1999 décidant sa radiation des cadres par mesure
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007859108
4 mars 1996
Jean-Didier X... demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374618
11 juin 2007
A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541122
10 avril 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES, - les conclusions
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630421
6 juillet 1990
Didier X..., demeurant au lieu-dit "les Closeaux" à Chinon (37500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 25 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024736677
26 octobre 2011
Didier C, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936183
21 juillet 2009
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de la COMMUNE DE CASTELNAUDARY et de la SCP Didier
CETAT:CETATEXT000021385659
30 novembre 2009
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Marie-Antoinette A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022900771
4 octobre 2010
Didier B et Mme Anna A, épouse B, demeurant ... ; Mme A et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 13
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377286
29 avril 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 août 2012 accordant son extradition aux autorités géorgiennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Hélène Didier
CETAT:CETATEXT000008000927
26 janvier 2000
Didier X..., demeurant ..., Mme Louise Amélie B..., demeurant ...Ecole à Leyment (01150), Mme Michèle C... et M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008058768
5 juillet 1999
Didier X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022512975
19 juillet 2010
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039442442
2 décembre 2019
pouvoir le décret du 23 janvier 2019 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités moldaves ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Didier
CETAT:CETATEXT000026589670
7 novembre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B, et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Fédération française d'équitation, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452757.20211228
28 décembre 2021
administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Fès (Maroc) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à sa petite-fille Yousra Didi
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180852
29 décembre 2004
Didier X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000021880322
22 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2008 et 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier A, demeurant ... ; M.
Page 35 sur 624