a adressé à la société Gaumar un avis d'audience au 46 boulevard Hubert Delisles à Saint-Pierre (La Réunion), alors que l'adresse de cette société qui avait été mentionnée dans la demande soumise au tribunal

, et le poste RTE de la Doberie, avec mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Erquy, Hénansal et Saint-Alban.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 ; - l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 ; - le décret

(Ardèche) et d'enjoindre à la commune de procéder à la révision de la liste électorale avant toute autre élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Article 2 : Le recours de la ministre des solidarités et de la santé est rejeté.

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - dénaturé les pièces du dossier à avoir écarté le risque d'aggravation d'un îlot de chaleur, sur le même fondement. 3.

déchéance de cette dernière ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Chantier Naval Saint-Jean devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Roger B..., demeurant Terre Rouge à Saint-Igny-de-Vers (69790) ; M.

Dominique A, demeurant ... ; M.

Dominique A, demeurant ...) ; M.

Carnot, L'escaillon à Martigues (13500) ; - n° 130 732, présentée par Mme Marie-Laure X..., demeurant Le Moulin Saint-Roch, Bât.

: Considérant que le décret authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et-Miquelon, des circonscriptions

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

ARISTIDE , DEMEURANT "LA LANDE-VALLEE", SAINT-AUBIN D'AUBIGNE ILLE-ET-VILAINE ET M. Y...

et de Saint-Pierre de la Réunion.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR D'Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE SAINT-JEAN A MANOSQUE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Claude X... demeurant 156, quartier Saint-Joseph à Beaucaire (30300) ; M.