le taux de prime inférieur au taux moyen de 100 % qui lui a été attribué au titre des années 2002 et 2003 ne correspond pas à l'appréciation générale relative à sa manière de servir portée sur ses fiches

, sans rechercher si par son contenu, ce supplément présentait un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée et alors que ce critère relatif au pourcentage de fiches ne figure pas sur

." ; qu'aux termes de l'article 198 octies de l'annexe IV au code général des impôts : "La fiche de liquidation des impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur est

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dossier contentieux et de dissertation concernant les travaux d'un autre candidat ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des copies de l'intéressé, dont il a eu communication, des fiches

17 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, dont le siège est 1 rue du Cardinal Mercier

. et Parat soient condamnés au titre de la garantie décennale des constructeurs à réparer les conséquences des désordres affectant les bâtiments d'un ensemble immobilier de 84 logements situés aux Melliers

2009 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE, dont le siège est 21 boulevard Vivier Merle

DU MERLE doit être rejeté, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code justice administrative ; 11.

actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de publier, dans un délai de deux mois, les actions standardisées résultant des fiches

en valeur de productivité réelle, à celle des terrains qu'il a apportés "déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code" ; qu'il résulte de la fiche

définissent des catégories de personnes qui sont dispensées de tout ou partie de ces obligations ; que l'article 11 oblige tout voyageur français ou étranger à remplir, avant son embarquement, une "fiche

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