Vu la protestation, enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine C..., demeurant ... sur Marne (52000) ; Mme C... demande que le Conseil d'Etat

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 1991, présentée par Me Bruno Y..., agissant au nom de M. Rachid X..., demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virgie Y..., demeurant chez M. et Mme Bruno X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 ; Vu le décret n° 2007-371 du 21 mars 2007 ; Vu le code de justice administrative

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'exploitation de la résidence Antinéa

1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ; Vu 2°) sous le n° 111 507, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 1989 et 15 mars

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M. Michel D..., demeurant ... ; M.

Bruno A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, le 11 juin 2003, présentée par M.

Laurent Bruno X, demeurant ... et agissant en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 11 septembre 2002 ; M.

Bruno D, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ...

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Bruno B, demeurant ... ; M.

Vu l'ordonnance en date du 24 mars 1993, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1993, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil

Vu les mémoires, enregistrés les 14 mai et 7 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria C, représentée par M.

. ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 1992 et 2 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Saria Industries, dont le siège est