B D, le mouvement international pour les réparations (MIR) - Martinique et M.

A...B...et les consorts C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Hères a approuvé

A portant sur un bâtiment situé 71 rue des Sapeurs à Saint-Martin-de-Londres et, d'autre part, de juger que la commune de Saint-Martin-de-Londres a commis une faute de nature à engager sa responsabilité

Clément Y... et de Me Blanc, avocat du département de la Martinique, - les conclusions de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 29 octobre 2003 du Président de la République décidant de consulter les électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe) en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190)

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin-de-la-Place tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, sur la demande de Mme X..., la décision en date du 26 janvier 1988 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Martinique

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 FEVRIER 1979 PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE

Roger X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (38400) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN VALMEROUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN VALMEROUX

B, de l'Union générale des travailleurs de Martinique, de M. C, du Syndicat autonome de la santé en Martinique, de M. D, de Mme E et de Mme F sont rejetées.

Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 449891, par une ordonnance n° 2000491 du 12 février 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au Conseil d'Etat, en application

A SEJOURNER DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ENTRE LE 18 ET LE 31 JUILLET 1975; CONSIDERANT QUE L'INDEMNITE DONT LE PREFET DE LA MARTINIQUE ET LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE RECLAME LE

ALVES MARTINS DA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

CLINIQUE SAINT-MARTIN, dont le siège est "Les Haberges" 9, rue St-Georges à Vesoul (70004) ; la S.A.

Par un jugement n° 1800461 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société Editing a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SARL MARTIN-DUVAL et de la SCP Delaporte

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.