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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491920.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498069.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494437.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496171.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496559.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:472960.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:465438.20221026

Admin. suprême

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490058.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475819.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491976.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500743.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494578.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471361.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187334

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Mustapha X , demeurant 17 rue du Chant du Merle à Toulouse (31400) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172907

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

serait incompatible avec le respect des objectifs de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du 2 avril 1979, en tant qu'il fixe après le 31 janvier 2004 la date de clôture de la chasse aux turdidés (merle

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007987053

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

mai 1994 et 19 septembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' ASSOCIATION "LE CLOS DU NID DE L'OISE", dont le siège est au Château Sourivière, Cramoisy, à Cires-lès-Mello

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467507.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la société Groupe

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971125

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323678

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle

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